Québec Bourse – Pour l’éligibilité des petites sociétés canadiennes inscrites en bourse au plan d’intervention économique du Ministre Morneau


Québec Bourse joint sa voix à celle des bourses canadiennes et demande au Ministre Morneau de rendre éligible les petites sociétés canadiennes inscrites en bourse au plan d’intervention économique du gouvernement du Canada. 

Selon le plan d’intervention économique actuel, l’éligibilité aux subventions salariales temporaires est limité au organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance enregistré et société privée sous contrôle canadien (SPCC). 

Notre lettre est reproduite ci-dessous.

Monsieur le Ministre,

Québec Bourse est une association regroupant les sociétés publiques québécoises et les autres parties prenantes qui composent l’écosystème du marché public. Québec Bourse compte près de 90 membres. Les membres de Québec Bourse incluent les principaux acteurs de l’écosystème du marché public, dont une majorité de sociétés québécoises inscrites à la cote d’une bourse canadienne (des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité). 

Établie comme le porte-parole et l’interlocuteur privilégié pour représenter les sociétés québécoises inscrites en bourse auprès des autorités réglementaires et gouvernementales, Québec Bourse mène habituellement ses activités au niveau du Québec. Par contre, devant la crise qui frappe l’ensemble du pays et des initiatives annoncées par votre gouvernement en matière d’appui aux entreprises, nous nous permettons de communiquer avec vous.

Nous reconnaissons d’emblée la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons. Nous reconnaissons les mesures économiques mises en place par les différents paliers de gouvernement et en particulier le plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19, en soutien aux entreprises et travailleurs canadiens mis en place par le gouvernement du Canada.

Nous vous félicitons d’avoir proposé une subvention salariale au bénéfice des petites entreprises.  Une telle subvention contribuera certes à protéger les emplois et l’existence de petites entreprises. Nous déplorons le fait que ce programme exclue un nombre important de petites entreprises canadiennes qui sont inscrites à la cote d’une bourse canadienne.

Nous reconnaissons que plusieurs programmes fédéraux ont été élaborés au bénéfice des corporations privées sous contrôle canadien. De façon générale, Québec Bourse considère que les programmes d’appui aux petites entreprises canadiennes ne devraient jamais discriminer les nombreuses petites entreprises canadiennes qui ont choisi la voie du marché boursier pour financer leur croissance. Il nous fera plaisir d’ailleurs d’en discuter avec vous à un autre moment. La situation actuelle requiert toute votre attention.

Nous vous demandons d’apporter des améliorations à votre programme d’aide aux entreprises canadiennes de façon à assurer que les petites entreprises canadiennes inscrites en bourse et les milliers d’employés puissent également bénéficier en cette période grande détresse de l’appui de leur gouvernement du Canada.

Le COVID‑19 nous oblige tous à revoir nos façons de faire et nous oblige à sortir de notre zone de confort. C’est vrai pour les entreprises, leurs employés et tous les paliers de gouvernement.  Le contexte vous permet de prendre des décisions pour le bien de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Étendre l’éligibilité au programme de subvention aux petites sociétés canadiennes inscrites en bourse s’inscrit dans cette démarche.

Nous vous remercions à l’avance pour l’attention que vous porterez à la présente et demeurons disponibles pour discuter plus avec vous ou des membres de votre équipe de la présente.

Cordialement,

Louis Doyle