Québec Bourse a soumis ses commentaires dans le cadre de la consultation publique des Autorités en valeurs mobilières canadiennes visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs publics.
Une réflexion sur le cadre réglementaire actuel et la pertinence et l’à-propos des obligations dans leur ensemble est devenue essentielle. Il y a un profond déséquilibre entre le fardeau réglementaire, les coûts de conformité et la protection des investisseurs. La protection des investisseurs doit demeurer une priorité. Par contre l’environnement réglementaire d’aujourd’hui a amené une surabondance d’information et de documentation qui ne sert pas nécessairement bien ni les émetteurs ni les investisseurs.
Nos pincipales recommandations sont les suivantes:
- Élargissement du bassin d’émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée;
- Offrir aux émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée, l’option de produire des états financiers sur une base semestrielle;
- Modernisation et allègement des exigences de divulgation au prospectus.
Notre lettre de commentaires peut être consultée dans la section « Centre de ressources » de notre site internet.