Québec Bourse en faveur d’une réduction du fardeau réglementaire des émetteurs publics


Québec Bourse a  soumis ses commentaires dans le cadre de la consultation publique des Autorités en valeurs mobilières canadiennes visant à réduire le fardeau réglementaire des émetteurs publics.

Une réflexion sur le cadre réglementaire actuel et la pertinence et l’à-propos des obligations dans leur ensemble est devenue essentielle. Il y a un profond déséquilibre entre le fardeau réglementaire, les coûts de conformité et la protection des investisseurs. La protection des investisseurs doit demeurer une priorité. Par contre l’environnement réglementaire d’aujourd’hui a amené une surabondance d’information et de documentation qui ne sert pas nécessairement bien ni les émetteurs ni les investisseurs. 

Nos pincipales recommandations sont les suivantes: 

  • Élargissement du bassin d’émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée;
  • Offrir aux émetteurs éligibles à la réglementation simplifiée, l’option de produire des états financiers sur une base semestrielle; 
  • Modernisation et allègement des exigences de divulgation au prospectus.

Notre lettre de commentaires peut être consultée dans la section « Centre de ressources  » de notre site internet.