L’inscription en Bourse : le maillon faible de l’écosystème québécois du financement des entreprises


L’inscription en Bourse: le maillion faible de l’écosystème québécois du financement des entreprises. 

Un groupe de travail réunissant une trentaines d’experts et de professionels du financement des entreprises s’est penché sur la question et propose des recommandations pour recréer un écosystème favorable aux premiers appels publiques à l’épargne au Québec. L’analyse de la situation actuelle démontre que l’on assiste à un affaiblissement important et graduel de l’écosystème du financement public. C’est dans ce contexte que le groupe de travail s’est donné comme mission de formuler des recommandations afin que s’enclenchent des actions rapides et concertées destinées à dynamiser cet écosystème. 

Québec Bourse a pris connaissance de l’ensembles des recommandations énoncées dans le rapport et salue le travail réalisé par le groupe de travail. Québec Bourse entend contribuer à ce que cette initiative permette de mobiliser les intervenants concernés et s’engage à travailler, à l’intérieur de ses champs de compétences, à la réalisation du plan d’action proposé.

Le groupe de travail a formulé 20 recommandations dont les dix principales sont réunis sous trois thèmes:

Augmenter la visibilité des PME publiques

  • Créer un site web sur les sociétés ouvertes québécoises (recommandation 6) ainsi qu’un réseau de parrainage (recommandation 11)
  • Inciter les investisseurs institutionnels à mettre en place un commissionnement favorisant les analystes de PME publiques qui sont établis au Québec (recommandation 4)
  • Adopter des mesures fiscales qui encouragent l’embauche d’analystes basés au Québec et qui se consacrent au marché des PME publiques (recommandation 3)

Stimuler la demande et la liquidité par les invvestisseurs

  • Introduire un nouveau régime simplifié de type régime d’épargne-actions pour les PME publiques (recommandation 13) et inciter les fonds fiscalisés à soutenir ces dernières (recommandation 10)
  • Différer les gains en capital si le gain est réinvesti dans les PME publiques québécoises (recommandation 14)

Accroître l’offre de capitaux pour les entreprises et simplifier leur gouvernance

  • Que le Groupe TMX et les autres intervenants vise à ce que 20% des inscriptions proviennent du Québec (recommandation 1)
  • Modifier la loi sur l’impôt pour que la société et ses actionnaires conservent les avantages fiscaux une fois la société inscrite en Bourse (p.ex. transferts et crédits de recherche et développement) (recommandation 15)
  • Offrir de l’aide financière à l’inscription en Bourse (recommendation 16)
  • Sous le leadership de l’Autorité des marchés financiers, simplifier et alléger le cadre réglementaire applicable aux PME publiques (recommandation 18) 
  • Simplifier les exigences comptables pour les PME publique (recommandation 20)

 

Pour accéder à la version intégrale du rapport, veuillez consulter le:

http://cpaquebec.ca/~/media/docs/public-medias/salle-presse/memoires/rapport-inscription-en-bourse_fr.pdf