Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur nouveau plan d’affaires triennal


Les ACVM ont publié leur plan triennal pour la période allant du 1 avril 2016 au 31 mars 2019.

Le plan d’affaires des ACVM présente 18 priorités ainsi que des plans d’action dans les domaines suivants: 

  • la protection des investisseurs;
  • l’équité et l’efficience des marchés;
  • l’efficacité des mesures de la loi; et
  • les technologies de l’information.

Parmi les 18 priorités, nous notons entre autres (selon la numérotation du plan d’affaires): 

2.5  Reviser vertains aspects du régime de gouvernance;

2.6  Revoir le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis;

4.1  Remplacer les systèmes nationaux de dépôt des ACVM.

Le rapport est disponible sur le site des ACVM. Pour accéder au rapport en français,veuillez consulter le:

https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/uploadedFiles/General/pdfs_fr/Plan_d’affaires_des_ACVM_2016-2019.pd