Les ACVM ont publié leur plan triennal pour la période allant du 1 avril 2016 au 31 mars 2019.
Le plan d’affaires des ACVM présente 18 priorités ainsi que des plans d’action dans les domaines suivants:
- la protection des investisseurs;
- l’équité et l’efficience des marchés;
- l’efficacité des mesures de la loi; et
- les technologies de l’information.
Parmi les 18 priorités, nous notons entre autres (selon la numérotation du plan d’affaires):
2.5 Reviser vertains aspects du régime de gouvernance;
2.6 Revoir le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis;
4.1 Remplacer les systèmes nationaux de dépôt des ACVM.
Le rapport est disponible sur le site des ACVM. Pour accéder au rapport en français,veuillez consulter le: