Consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire – Québec Bourse accueille favorablement l’initiative et compte y participer activement


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier le document de consultation 51-404 des ACVM, « Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement « . 

Québec Bourse se réjouit de cette annonce. Cette démarche des ACVM rejoint directement la mission et les objectifs de Québec Bourse.

Les résultats d’un sondage CROP tenu à l’automne 2015 pour notre compte, ont confirmé que le fardeau réglementaire et les coûts élevés de conformité qui en découlent, constituent des irritants majeurs pour les sociétés inscrites en bourse et celles qui voudraient le devenir.

Québec Bourse compte s’impliquer très activement dans la période de consultation et s’assurer que le point de vue des entreprises québécoises cotées en bourse est à la fois exprimé et entendu. 

Pour consulter le communiqué de presse de Québec Bourse émis plus tôt aujourd’hui, cliquez ici

Le document de consultation  51-404 des ACVM est accessible en cliquant ici